Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site kopchant.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
Les informations légales d’identification du Vendeur figurent sur la page « Mentions légales » du site kopchant.com, accessible depuis le pied de page. Pour toute correspondance, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée sur la page « Contact » du site.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site kopchant.com au jour de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’apparence exacte du produit livré, des variations mineures pouvant exister.
Les produits commercialisés sont des magnets sonores indépendants destinés aux amateurs de football et de culture supporter.
Article 4 — Absence d’affiliation officielle
Les produits vendus sur kopchant.com sont des articles de fan indépendants. Ils ne sont ni produits, ni distribués, ni licenciés, ni approuvés par les clubs de football mentionnés ou évoqués, par la Ligue de Football Professionnel, par la Fédération Française de Football, ni par aucun de leurs ayants droit respectifs.
Aucun logo officiel, marque déposée ou élément visuel protégé appartenant à un club de football n’est reproduit sur les produits. Les couleurs, références géographiques et éléments graphiques utilisés visent uniquement à évoquer la culture des supporters et ne constituent pas une revendication d’affiliation officielle avec quelque entité que ce soit.
Le Client reconnaît acheter un produit indépendant en toute connaissance de cause.
Article 5 — Commandes
Le Client passe commande directement sur le site kopchant.com en suivant le processus d’achat indiqué. La commande est définitive après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de la plateforme Shopify.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les commandes ne sont validées qu’après confirmation effective du paiement.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche produit ou lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard raisonnable.
En cas de retard supérieur à trente (30) jours à compter de la date prévue de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie au Vendeur sous 48 heures.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email via la page « Contact » du site, avant l’expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage complet, à l’adresse de retour communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur via la page « Contact » du site en joignant des photographies du produit concerné. Le Vendeur s’engage à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement) dans les meilleurs délais.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues, soit à un cas de force majeure.
Les produits étant destinés à un usage personnel et non commercial, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme par le Client.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site kopchant.com (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur via la page « Contact » du site.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 14 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter le Vendeur via la page « Contact » du site. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrées.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent.
Article 17 — Date d’entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 18 mai 2026 et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.